Conformité

REACh: Registration, Evaluation, Authorization of Chemicals

REACH est un règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques. Il est entré en vigueur le 1 juin 2007 et a remplacé plusieurs dispositions et règlements européens pour créer un système unique.

REACH a différents objectifs :

Assurer un niveau élevé de protection de la santé des personnes et de l'environnement face à l'utilisation de produits chimiques.
Responsabiliser les acteurs qui mettent les produits chimiques sur le marché (fabricants et importateurs) afin qu'ils soient conscients des risques liés à leur utilisation et apprennent à les gérer.
Permettre la libre circulation des substances sur le marché européen.
Favoriser l'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique européenne.
Promouvoir l'utilisation de méthodes alternatives concernant l'évaluation des propriétés dangereuses d'une substance comme par exemple les relations quantitatives structure-activité (QSAR) et les références croisées.

Autres ressources :

Conseils REACh de la CE/ECHA : http://www.hse.gov.uk/reach/guidance.htm
Conseils pratiques sur REACh : http://www.hse.gov.uk/reach/bitesize.htm
Les ficelles de REACh, par Greenpeace: http://www.greenpeace.org/eu-unit/Global/eu-unit/reports-briefings/2009/3/navigating-reach.pdf

 

Guides de l'Agence Européenne pour les Produits Chimiques (ECHA)

Les guides ont pour but de faciliter la mise en place de REACH, CLP et des législations sur les biocides en décrivant les bonnes pratiques pour respecter les obligations.

Ils ont été conçus avec la participation de plusieurs intervenants : industrie, pays membres et ONG.
http://echa.europa.eu/support/guidance

 

SIGNS (Développement Durable, Guide international des Normes et Régulations)

Un outil de ressources en ligne. Il a été développé pour fournir les informations clés relatives aux réglementations et aux normes du secteur textile dans toute l'Europe et ailleurs.
http://signs.europeanoutdoorgroup.com

 

Liste des substances faisant l'objet de restrictions de l'AAFA (RSL)

L'Association américaine du vêtement et de la chaussure (AAFA) met régulièrement à jour la liste des substances faisant l'objet de restrictions de l'AAFA (RSL) qui concerne les vêtements, les chaussures, les articles de voyage, les textiles de maison et tous les accessoires de mode. 

Cette liste RSL reprend les substances faisant l'objet de restrictions légales des principaux marchés de production et de consommation. 
Il est possible de filtrer la liste RSL, de réaliser des recherches et classer les substances par catégorie comme le nom chimique, le numéro CAS, le pays, la réglementation ou tout autre facteur d'identification.

Pour consulter la RSL, rendez-vous sur le site web de l'AAFA sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable ou tablette.